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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION (PANIDOR
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BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ TERRES DE GOÛT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ TERRES DE GOÛT
SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION (PANIDOR) Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3349192
Date de dépôt :
25/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2015
BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ TERRES DE GOÛT de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION (PANIDOR

Présentation de la marque BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ TERRES DE GOÛT

Déposée le 25 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION (PANIDOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ TERRES DE GOÛT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-17 du 29 avril 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION (PANIDOR domicilié(e) Zac de la Petite Issue,21220 GEVREY CHAMBERTIN - 21220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 016 150 484 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ TERRES DE GOÛT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ TERRES DE GOÛT est expirée depuis le 25 mars 2015.

SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION (PANIDOR a également déposé les autres marques suivantes : BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TERRES DE GOÛT , ELANCIA


SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PANIFICATION (PANIDOR) Société par Actions Simplifiée - Zac de la Petite Issue,21220 GEVREY CHAMBERTIN - 21220 - France - SIREN 016150484


TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-34

Inscription le 27 août 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°459513 - Publication au BOPI 2007-08-27

Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17

Inscription le 9 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557494 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-09

Pain, pâtisseries, brioches, croissants, pains au chocolat, pains aux raisin, tartes, quiches, tourtes.